Mentions légales - 21 ressources pour l'avenir

OUR CONTINENT,
OUR FUTURE

Mentions légales

1. Editeur du site Internet :

BANK OF AFRICA (EX « BMCE BANK ») -S.A. au Capital de 2.056.066.480  Dirhams – 140, avenue Hassan II – 20 000 Casablanca – Maroc – BP 13425 CASA Ppal – Télex : 21 931 – 24 004 +212 (0) 522 20 04 20 / +212 (0) 522 20 03 25 – Registre de Commerce : CASA 27129 – N° Identification Fiscale : 01085112 – Patente : 35502790 – CCP RABAT 1030 – CNSS 10 2808 5  –  www.bankofafrica.ma 

2. Informations sur le site Internet :

Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de BANK OF AFRICA.

3. Aspects techniques :

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance BANK OF AFRICA pourra interrompre temporairement le site Internet. BANK OF AFRICA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Par ailleurs BANK OF AFRICA se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

4. Protection des données à caractère personnel :

BANK OF AFRICA s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à BANK OF AFRICA des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, de souscription à un produit ou service, d’établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, de gestion de la relation bancaire et financière, de gestion des opérations relatives à la banque à distance et aux services en ligne, de gestion des réclamations et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, BANK OF AFRICA ne pourra satisfaire à votre demande. Le Groupe BANK OF AFRICA est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, BANK OF AFRICA se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Modalités d’exercice de vos droits

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, BANK OF AFRICA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : BANK OF AFRICA, Compliance, 140 Avenue Hassan II Casablanca.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par BANK OF AFRICA. A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

Liens hypertextes :

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par BANK OF AFRICA. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. BANK OF AFRICA n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. BANK OF AFRICA ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

5. Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de BANK OF AFRICA, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de BANK OF AFRICA. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de BANK OF AFRICA est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de BANK OF AFRICA figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.

6. Limitation de responsabilité :

BANK OF AFRICA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage provenant du non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation du site Internet. De même, BANK OF AFRICA ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du site par tout tiers autorisé ou non.
De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de BANK OF AFRICA ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.
L’utilisateur reconnaît désengager BANK OF AFRICA de toute responsabilité en cas où ce dernier aurait subi un dommage ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7. Modification du site :

BANK OF AFRICA se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu de ce site et/ou de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

8. Services fournis :

L’ensemble des activités de BANK OF AFRICA ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.bankofafrica.ma
BANK OF AFRICA s’efforce de fournir sur le site www.bankofafrica.ma des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.bankofafrica.ma ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.bankofafrica.ma sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis

9. Cookies :

Le site www.bankofafrica.ma peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.